Question écrite En attente de réponse #3#14#

Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières

Posée le 17/04/2025 • Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

Anne-Sophie Romagny UC

Sénatrice — Marne

La question

Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 02998 sous le titre « Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗