Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières
Anne-Sophie RomagnyUC
Sénatrice — Marne
La question
Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 02998 sous le titre « Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Anne-Sophie Romagny
Baisse des niveaux de prise en charge des formations par apprentissage et calendrier de mise en oeuvre des nouveaux niveaux de prise en charge
Effets de la réforme des modalités d'accès aux instituts de formation en soins infirmiers
Résilience du parc IRM français et sa dépendance à l'hélium
Application du droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer par les organismes assureurs