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Adopté Scrutin public · 8 juillet 2026

l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

36Pour
25Contre
1Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
20 députés
Contre : 20
Rassemblement NationalRN
15 députés
Pour : 15
Ensemble pour la RépubliqueEPR
10 députés
Pour : 9 Absents / NV : 1
Horizons & IndépendantsHOR
6 députés
Pour : 5 Absents / NV : 1
Les DémocratesDEM
6 députés
Pour : 5 Contre : 1
Écologiste et SocialECOS
3 députés
Contre : 3
Droite RépublicaineDR
2 députés
Pour : 2
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Abstention : 1
Socialistes et apparentésSOC
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (64)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Pour
DR DR
Pour
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
GDR GDR
Abstention
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Non votant
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Farida Amrani
Farida Amrani LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Rodrigo Arenas
Rodrigo Arenas LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Louis Boyard
Louis Boyard LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Claire Lejeune
Claire Lejeune LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Élisa Martin
Élisa Martin LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Danièle Obono
Danièle Obono LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Paul Vannier
Paul Vannier LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
SOC SOC
Contre