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Rejeté Scrutin public · 7 avril 2026

l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

20Pour
54Contre
0Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
23 députés
Contre : 23
Ensemble pour la RépubliqueEPR
17 députés
Pour : 1 Contre : 15 Absents / NV : 1
Droite RépublicaineDR
8 députés
Pour : 2 Contre : 6
Socialistes et apparentésSOC
8 députés
Pour : 8
Horizons & IndépendantsHOR
7 députés
Pour : 2 Contre : 4 Absents / NV : 1
Les DémocratesDEM
7 députés
Pour : 2 Contre : 5
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
2 députés
Pour : 2
Écologiste et SocialECOS
1 député
Pour : 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
1 député
Pour : 1
Non inscritNI
1 député
Pour : 1
Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (76)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Pour
DR DR
Contre
DR DR
Pour
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Non votant
HOR HOR
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Pour
LIOT LIOT
Pour
NI
Pour
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
UDDPLR UDDPLR
Contre