l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
93Pour
0Contre
0Abstention
1Non votants / absents
Vote par groupe
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
21 députés
Pour : 21
Ensemble pour la RépubliqueEPR
16 députés
Pour : 15
Absents / NV : 1
Socialistes et apparentésSOC
16 députés
Pour : 16
Écologiste et SocialECOS
11 députés
Pour : 11
Droite RépublicaineDR
7 députés
Pour : 7
Les DémocratesDEM
7 députés
Pour : 7
Horizons & IndépendantsHOR
6 députés
Pour : 6
Rassemblement NationalRN
5 députés
Pour : 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
2 députés
Pour : 2
Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR
2 députés
Pour : 2
NI
Non inscritNI
1 député
Pour : 1
