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Sur ce thème : PAC & politiques agricoles
Les députés les plus actifs sur « PAC & politiques agricoles »
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- David Magnier Rassemblement National
- Lisa Belluco Écologiste et Social
- Murielle Lepvraud La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Éric Martineau Les Démocrates
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Articles (5)
- L'eau agricole n'a jamais eu sa loi : 466 amendements dispersés, un seul article voté en deux ans L'agriculture frappée par la sécheresse est la priorité affichée de la rentrée. Depuis octobre 2024, les députés ont déposé 466 amendements mentionnant l'irrigation et les deux chambres 26 questions titrées « sécheresse » — mais l'hémicycle ne s'est prononcé qu'une fois sur la politique de l'eau : l'article 5 de la loi d'urgence agricole, adopté le 21 mai 2026 par 96 voix contre 40.
- Loi d'urgence agricole : le Sénat réintroduit l'acétamipride censuré et vote le texte par 219 voix Dans la nuit du 2 au 3 juillet, le Sénat a réécrit à droite le projet de loi d'urgence agricole — 219 voix pour, 111 contre. Onze mois après la censure du Conseil constitutionnel, la droite sénatoriale remet dans le texte la réintroduction de l'acétamipride et l'assouplissement du stockage de l'eau. Le groupe macroniste, lui, a majoritairement voté contre. Commission mixte paritaire décisive le 16 juillet.
- Le RN, premier soutien de la loi agricole d'urgence : la gauche unanime porte l'affaire au Conseil constitutionnel 369 voix pour, 178 contre — le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Coalition révélatrice : le Rassemblement national, avec 120 votes pour et zéro contre, constitue le premier contingent numérique en faveur du texte. La gauche unanime vote contre et annonce une saisine du Conseil constitutionnel.
- Benoît Biteau, le paysan bio de l'hémicycle : portrait du député qui a imposé sa loi anti-cadmium contre le gouvernement Rapporteur de la loi cadmium adoptée le 3 juin par 144 voix contre 22, contre l'avis du gouvernement, l'écologiste de Charente-Maritime est l'un des plus prolifiques de l'Assemblée : 803 amendements en premier auteur, 98 % de loyauté à son groupe. Portrait en données d'un agronome devenu législateur.
- 95 départements en restriction d'eau : qui décide ? Pas vos députés — la seule loi sur l'eau potable est morte en une journée L'été 2026 place 95 départements métropolitains sur 96 sous arrêté sécheresse, dont 62 avec une zone en crise. Ces interdictions relèvent du préfet, pas d'un vote. Et l'unique journée que l'Assemblée a consacrée à l'eau potable, le 12 février, s'est conclue par le retrait du texte par son propre auteur, après 25 scrutins sur un seul article.
Lois & dossiers (6)
- Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole Proposition de loi
- Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales Proposition de loi
- La souveraineté alimentaire et agricole Proposition de loi
- Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence Proposition de résolution · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
- Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriques Proposition de loi
Rapports parlementaires (3)
- Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur Rapport législatif — Assemblée nationale, 16/05/2025
- Hydroélectricité : Faire barrage à la mise en concurrence Rapport d'information — Sénat, 01/10/2025
- Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Avis — Sénat, 23/11/2023
Questions au gouvernement (54)
- Accès à l'eau d'irrigation pour le maraîchage Question écrite · Assemblée nationale · Sébastien Humbert
- Irrigation en Provence : préserver un patrimoine hydraulique séculaire Question écrite · Assemblée nationale · Emmanuel Taché
- Hausse des coûts d'irrigation en Crau et fragilisation du système agricole Question écrite · Assemblée nationale · Emmanuel Taché
- Accès des agriculteurs à une ressource en eau suffisante pour l'irrigation Question écrite · Sénat · Bruno Belin
- Régularisation du budget de la régie municipale d'irrigation Question écrite · Sénat · Laurence Harribey
Interventions en séance (186)
- Séance du 2026-05-21 Mme Annie Genevard · ministre
- Séance du 2026-05-21 M. Benoît Biteau
- Séance du 2026-05-21 Mme Nathalie Coggia · rapporteure pour avis
- Séance du 2026-05-21 Mme Annie Genevard · ministre
- Séance du 2026-05-21 Mme Delphine Batho
Amendements 482 résultats — voir
- Amendement APRÈS ART. 5 — Protection et souveraineté agricoles RETIRE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 5 — Protection et souveraineté agricoles REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 5 — Protection et souveraineté agricoles REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 5 — Protection et souveraineté agricoles REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 5 — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur TOMBE · Assemblée nationale