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Sur ce thème : Immigration & intégration
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- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
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Qui en parle le plus
- Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales Rapport législatif — Sénat, 12/03/2025
- Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour Rapport législatif — Assemblée nationale, 12/02/2025
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Rapport législatif — Assemblée nationale, 29/01/2025
- Asile : faire la lumière sur les coûts, redéfinir les protections Rapport d'information — Sénat, 08/07/2026
- Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire Rapport législatif — Assemblée nationale, 17/06/2026
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 Rapport législatif — Sénat, 13/05/2026
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche Avis — Sénat, 03/02/2026
- Rétablissement du délit de séjour irrégulier Rapport législatif — Assemblée nationale, 22/10/2025
- PJL Refondation de Mayotte Rapport législatif — Assemblée nationale, 12/06/2025
- Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte Rapport législatif — Assemblée nationale, 12/06/2025
- Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte Rapport législatif — Assemblée nationale, 07/05/2025
- La proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (265). Rapport législatif — Assemblée nationale, 23/10/2024
- La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction qui s'adapte sans cesse aux « chaos du monde » Rapport d'information — Sénat, 15/05/2024
- autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes Rapport législatif — Assemblée nationale, 29/04/2026
- La situation et les perspectives de l’espace Schengen Rapport d'information — Assemblée nationale, 17/02/2026
- Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Rapport législatif — Assemblée nationale, 03/12/2025
- La prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement Rapport d'information — Sénat, 23/10/2025
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire Rapport législatif — Sénat, 22/10/2025
- Renforcer la rétention administrative pour garantir l'efficacité de la politique d'éloignement Rapport d'information — Sénat, 01/10/2025
- L'aide médicale de l'État, une réforme nécessaire Rapport d'information — Sénat, 09/07/2025