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Sur ce thème : Immigration & intégration
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- Dominique Voynet Écologiste et Social
- Edwige Diaz Rassemblement National
Qui en parle le plus
- Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France Proposition de loi
- Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français Proposition de loi
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Proposition de loi · Conforme avec réserve
- Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public Proposition de loi
- Non-accès aux droits pour les personnes immigrées Proposition de résolution
- Abroger le titre de séjour pour étranger malade Proposition de loi
- Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français Proposition de loi
- Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports Proposition de loi
- Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 Proposition de résolution · adoptée
- accord-franco-algérien du 27 décembre 1968 Proposition de résolution
- Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains Proposition de résolution · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
- Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes Proposition de loi
- Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France Proposition de résolution
- Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française Proposition de loi
- Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire Proposition de loi
- Garantir le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France Proposition de loi
- Garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France Proposition de loi
- L'islamophobie Proposition de résolution
- implications du projet Périclès Proposition de résolution
- Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français Proposition de loi