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Sur ce thème : Services publics
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Qui en parle le plus
- Lutte contre les influences étrangères malveillantes. Pour une mobilisation de toute la Nation face à la néo-guerre froide - Comptes rendus Rapport de commission d'enquête — Sénat, 23/07/2024
- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État Rapport général — Sénat, 23/11/2023
- Création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Rapport législatif — Assemblée nationale, 02/10/2024
- La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne Rapport d'information — Assemblée nationale, 28/05/2025
- Restaurer l’autorité de l'État Rapport législatif — Assemblée nationale, 27/03/2025
- Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique Rapport législatif — Assemblée nationale, 27/05/2025
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. (commission mixte paritaire) Rapport législatif — Assemblée nationale, 27/11/2024
- L’intérêt des enfants Rapport législatif — Assemblée nationale, 21/01/2026
- Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires Rapport législatif — Sénat, 28/10/2025
- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État Rapport législatif — Sénat, 17/06/2026
- Les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales Rapport d'information — Sénat, 30/06/2026
- L'entreprise 5.0 : l'impact de l'intelligence artificielle sur les entreprises Rapport d'information — Sénat, 28/04/2026
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur Rapport législatif — Sénat, 11/02/2026
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution Rapport législatif — Sénat, 05/11/2025
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités locales Rapport législatif — Sénat, 12/02/2025
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État Rapport législatif — Sénat, 29/01/2025
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis Rapport législatif — Sénat, 11/12/2024
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques Rapport législatif — Sénat, 06/11/2024
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère Rapport législatif — Sénat, 13/12/2023
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 Rapport législatif — Sénat, 13/12/2023