Rapports parlementaires.
1381 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
Rapport parlementaire
Rapport parlementaire
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
Proposition de résolution sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Rapport parlementaire
Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de règlement établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers
Les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation
La nouvelle donne du commerce international
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2025 - Actes du colloque
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2025 - Rapport
La croissance des économies ultramarines
L'étude d'option sur l'urgence d'un financement solidaire pour la GEMAPI
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
Montée en puissance des mouvements masculinistes dans le monde - Actes du colloque du 27 novembre 2025
Contrôle technique : des mesures européennes qui doivent rester proportionnées
La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoire
Projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange
BITDE : une ambition à muscler
Rapport parlementaire
Les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Conseil et contrôle de l'État
Économie
Recherche et enseignement supérieur
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
Enseignement scolaire
Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)
Solidarité, insertion et égalité des chances