Rapports parlementaires.
1381 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Rapport parlementaire
Le pastoralisme : un modèle d'élevage d'avenir
Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Avis sur le projet de décret d'avance notifié le 28 mai 2026
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Rapport parlementaire
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Rapport parlementaire
La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 3 : bassin océan Pacifique
La Bibliothèque nationale de France : des réserves qui ne sont pas inépuisables
Exonérations de cotisations patronales en outre-mer : Lodéom et Lopom, des dispositifs efficients
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Sortir le tribunal du stationnement payant de l'embouteillage contentieux
Égalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? Quelles contributions des collectivités territoriales ? Actes des tables rondes du 28 avril 2026
Le Sénat dans le débat européen : une voix qui compte
Le futur de notre rapport à l'autorité et à la vérité à l'horizon 2050
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Réforme des Agences régionales de santé : construire la proximité. Un échelon départemental renforcé, un pouvoir de dérogation élargi, un socle de services de santé garanti pour toute la population
Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale
Enquête de la Cour des comptes sur les jeunes adultes en situation de handicap accueillis dans les structures pour enfants (amendement Creton)
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
De la compensation du handicap à l'accessibilité des apprentissages : vers une école plus inclusive
Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental
Le bilan incertain de la concurrence ferroviaire sur les finances publiques
Quand la guerre des prix affaiblit l'agriculture et l'industrie : vers un partage plus équitable de la valeur - Comptes rendus
Quand la guerre des prix affaiblit l'agriculture et l'industrie : vers un partage plus équitable de la valeur - Comptes rendus
Quand la guerre des prix affaiblit l'agriculture et l'industrie : vers un partage plus équitable de la valeur - Rapport
Proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sécuriser le financement du renouvellement urbain pour préparer son avenir
Omnibus numérique européen : un risque pour la protection des droits numériques des citoyens
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Les comptes du Sénat de l'exercice 2025
Pacte européen sur la migration et l'asile : l'heure de vérité