Rapports parlementaires.
1381 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
L'emploi des seniors : une clé pour sauver la répartition ?
Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire
Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Comptes rendus
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Les comptes du Sénat de l'exercice 2024
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'éducation prioritaire, une politique publique à repenser
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Rapport parlementaire
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Rapport d'avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Proposition de loi sur la profession d'infirmier
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2025
Rapport parlementaire
Pêche et petits cétacés : bâtir un avenir commun dans le golfe de Gascogne
ONU : les derniers feux du multilatéralisme ?
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Franchise en base de TVA : l'improvisation d'une réforme
Rapport parlementaire
La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ?
L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science - Compte rendu de l'audition publique du 20 février 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025
Vol spatial habité - Compte rendu de l'audition publique du 13 mars 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025
Déploiement de la fibre optique : une ambition à renouveler pour relancer un projet qui s'essouffle
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires
Rapport parlementaire
Rapport parlementaire
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales