Rapports parlementaires.
1381 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Pour une intercommunalité de la confiance, au service des territoires
Sécurité sociale : la boîte à outils du Sénat
Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés
Réinvestir la relation France-Amérique du Sud : les cas du Brésil et du Pérou
Le Nord de l'Europe : nouveau centre de gravité ?
Financement public de la recherche aéronautique civile
Une filière qui sort du bois. La compétitivité de la filière bois française
Opioïdes en France : état des lieux, risques émergents et stratégies de prévention
Création et IA : de la prédation au partage de la valeur
L'aide médicale de l'État, une réforme nécessaire
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Des contrôles de légalité et budgétaire annoncés prioritaires : comment passer de la parole aux actes
L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Recueil de comptes rendus
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Rapport
Rapport parlementaire
Libre administration des collectivités : une urgence démocratique et écologique
Transformation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Céréma), un modèle de mutualisation en devenir ?
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Rapport parlementaire
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne
Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond
La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporter
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition
Avenir du partenariat stratégique France-Inde
Politique de l'État en faveur de la filière du livre
Les unités d'élite de la gendarmerie et de la police nationales : une efficacité partagée, des moyens à garantir
Évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes
Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus
Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Rapport
Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus
Quel bilan pour le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ?
Rapport parlementaire
Sauver le FNADT : l'aménagement du territoire à la croisée des chemins
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Rapport et annexes
Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Comptes rendus
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Pour l'efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires
Rapport parlementaire
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Prévenir l'exposition au bruit lié aux transports : une politique publique à mettre en musique
La loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l'économie circulaire
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Rapport parlementaire
Assurances et énergie : coup sur coût pour nos entreprises ?