Mathieu Lefèvre et la loi « Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation »

« Premièrement, madame Autain, vous soutenez que la proposition du gouvernement consistant à fixer une trajectoire est largement insuffisante. Mais le texte que nous examinons contient lui-même une trajectoire : vous lui avez donc attribué les défauts que vous nous reprochez.… »

« Deuxièmement, monsieur le rapporteur, il me semble que vous n’avez pas répondu à un certain nombre d’arguments. Votre trajectoire – anticipée par rapport à celle du gouvernement – mérite pourtant quelques éclaircissements. Vous affirmez que nous ne connaissons pas de difficultés… »

« …bref, que nous parviendrons à nous approvisionner dans les prochains mois et les prochaines années : c’est un argument d’autorité, monsieur le rapporteur. Pardonnez-nous d’en douter. Vous dites ne pas faire confiance au gouvernement, alors même que celui-ci a publié une… »

« Et même à supposer incontestable l’absence de difficultés d’accès à la ressource, il faudra à tout le moins la gérer, créer les filières : les pays producteurs et les entreprises de cadmium auront à réaliser des investissements très lourds, cela ne se fait pas du jour au… »

« Si une trajectoire plus ambitieuse que celle prévue par le gouvernement est adoptée, la souveraineté alimentaire de notre pays s’en trouvera amoindrie. Ce faisant, vous entraînerez l’importation de produits dont on ne connaîtra pas la teneur en cadmium et la santé des Français… »

« …ne dit pas qu’il faut abaisser le seuil à 20 milligrammes en 2032 ou en 2035 – elle dit que ce seuil doit constituer un horizon, qui est bien celui du gouvernement, mais elle ne fixe pas de date. Enfin, le gouvernement va plus loin que la proposition du rapporteur Biteau. »

« En effet, le rapporteur propose de limiter la teneur en cadmium des engrais organo-minéraux ayant une certaine teneur en phosphore. Le gouvernement, dans les arrêtés qu’il a soumis à consultation publique, vise la plupart des engrais minéraux. Le gouvernement est donc encore… »

« Je peux ne pas vous répondre, on peut ne pas avoir de débat, si vous préférez ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) »

« Sans doute avez-vous la science et la raison infuses ! Très bien, cessons alors tout débat contradictoire, et cette assemblée perdra son nom. »

« Je réponds à Nicole Le Peih, dont le sous-amendement tend à ce qu’un régime dérogatoire soit instauré pour les chercheurs. C’est prévu, madame Le Peih, si l’article est adopté. Enfin, les sous-amendements identiques visent à ce qu’il soit possible de déroger temporairement à… »

« Même avis. »

« Je rejoins les propos de M. Turquois : à dire vrai, la plupart sinon la totalité des dispositions pourraient être prises par voie réglementaire. »

« Le gouvernement a justement proposé de telles dispositions, qu’il mettra en œuvre dans les prochains mois par voie réglementaire. Cela n’enlève en rien le mérite de cette initiative législative, qui permet de placer le sujet au cœur du débat public. En revanche, nous avons une… »

« L’adoption de l’amendement serait incompatible avec la trajectoire que le texte vise à instaurer, mais il a le mérite de soulever des questions auxquelles ces débats n’auront finalement pas permis de répondre : que fait-on dans l’intervalle ? Quelles filières se développent ?… »

« Pour ma part, je regrette que le débat se soit engagé sans que les participants aient gardé à l’esprit, outre des exigences certes cruciales en matière de santé environnementale, la soutenabilité agricole, industrielle et économique d’un tel dispositif. Néanmoins, avis… »

« La présentation de cet amendement et l’avis de sagesse qu’il vient de recevoir démontrent, voire dénoncent, que vous ne savez pas véritablement où vous voulez aller. Pourquoi 2032 ? Pourquoi pas 2031 ou 2030 ? (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Cela prouve le caractère… »

« …pour une raison assez simple – et je ne peux pas vous en vouloir – : vous ne vous êtes pas appuyés sur une étude d’impact solide, robuste,… »

« …qui permette d’anticiper filière par filière les effets de la mesure, son coût pour nos agriculteurs (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) ,… »

« …ses répercussions sur notre souveraineté alimentaire et l’augmentation du volume des produits importés, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle. (Mêmes mouvements.) Que vous proposiez 0 %, on peut le comprendre, s’agissant d’un objectif que l’on pourrait qualifier… »

« Avis défavorable. »

« L’argument qui vient d’être présenté ne peut pas être balayé d’un revers de main. Une trajectoire trop ambitieuse ou prématurée conduira inéluctablement à l’accroissement de notre dépendance à l’égard de la Russie. C’est ce que relevait le rapport commandé par Mme… »

« Avis défavorable. »

« La protection de la santé des Français a toujours été une priorité absolue du gouvernement et elle le restera. »

« La question qui nous réunit aujourd’hui, celle de l’abaissement des teneurs en cadmium dans les sols, s’y rattache directement, et je me réjouis que nous puissions en débattre avec le sérieux et la rationalité qu’elle exige. En effet, comme vous l’avez dit, monsieur le… »

« …sur cette trajectoire de réduction que nous appelons tous de nos vœux. Conscientes des enjeux que je viens de rappeler, la ministre de l’agriculture et son homologue de l’environnement ont donc confié, en 2025, une mission conjointe à leurs inspections générales respectives,… »

« Le cap est donc très clair,… »

« …il s’agit de généraliser à terme le recours à des engrais à basse teneur en cadmium et conformes aux seuils recommandés par l’Anses. Je reconnais bien volontiers que cette approche est certainement moins spectaculaire qu’une interdiction immédiate, mais elle est cohérente,… »