Mathieu Lefèvre et la loi de simplification de la vie économique

« Elles n’ont pas été réunies, justement ! »

« Vous êtes de grands conservateurs, à l’extrême gauche ! »

« Quelle conception de la démocratie avez-vous pour penser qu’elle réside dans les Ceser ! La démocratie, ce n’est pas des instances, des gadgets, des machins qui ne se réunissent quasiment jamais ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Êtes-vous capables,… »

« Savez-vous à quel point le conservatisme administratif dont vous faites preuve contraste avec le rythme du monde ? Le monde se réarme, Donald Trump change – en mal – la face du monde, et notre assemblée défend les Ceser ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et… »

« Pardonnez-moi de vous le dire, mais personne n’a le sentiment que le débat public français serait mieux éclairé si les Ceser continuaient leur activité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Pierre Meurin applaudit également.) »

« De conservatisme ! »

« Ils ne font rien d’autre que de se réunir ! »

« Mais non ! »

« Ce n’est pas la Conférence de prévention qui résoudra leurs problèmes ! »

« Ça s’appelle le pragmatisme ! »

« Ça n’a rien à voir ! »

« Voici l’heure de vérité pour ce texte déposé il y a plus de deux ans sur le bureau de votre assemblée. Je salue d’abord votre travail, mesdames et messieurs les députés, ainsi que celui des rapporteurs ; il a permis d’enrichir considérablement le projet de loi. J’évoquerai deux… »

« …il consiste à faire confiance aux maires et aux intercommunalités pour leur mise en œuvre. Je reviendrai ensuite sur le ZAN, afin de vous dire ce que prévoit vraiment le projet de loi tel que l’a adopté la commission mixte paritaire. Mesdames et messieurs les députés,… »

« Nous pouvons simplifier sans rien renier de nos standards environnementaux. Voilà l’essence même de ce texte : faire plus vite, plus simple et plus efficace, au service de la transition écologique. Cela est évidemment possible, souhaitable et nécessaire. Le gouvernement a pris… »

« Nous avons cependant une responsabilité : protéger la santé publique et améliorer la qualité de l’air. J’insiste sur le coût que représente la pollution de l’air, évaluée par le Trésor à plus de 1 milliard d’euros par an. C’est pourquoi nous avons proposé un compromis clair et… »

« L’exception faite dans ce texte est encadrée. Il faut rétablir ici quelques vérités. L’article 15 ne remet pas en cause l’indispensable lutte contre l’artificialisation des sols. Les inondations que nous venons de vivre suffisent à nous convaincre de leur nécessité. Il ne s’agit… »

« Avis favorable. »

« Avis favorable. »

« Comme je l’ai annoncé dans la discussion générale, le gouvernement propose un amendement de compromis sur les zones à faible émission. Monsieur Meurin, dans votre prise de parole, je n’ai pas entendu un mot sur la question de la santé publique. Or les zones à faibles émissions… »

« On compte 300 ZFE dans l’Union européenne. Dans le fond, nous devons nous demander pourquoi ce qui est possible à Berlin et à Londres serait impossible à Paris ou à Lyon. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR.) Les maires viennent d’être élus ou réélus,… »

« L’amendement gouvernemental prévoit des marges d’adaptation en matière de définition du périmètre des ZFE et de dérogations individuelles, par exemple pour les véhicules de collection, les artisans et les commerçants – vous avez évoqué la France des fourgonnettes, monsieur le… »

« J’ajoute un argument dont je comprendrai que le Rassemblement national n’y souscrive pas : l’absence de ZFE coûtera à notre nation, du fait du non-respect des engagements européens. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Vous pouvez balayer ce sujet d’un revers de main, mais il… »

« …et elles seront évaluées tous les trois ans. Je fais le lien avec le grand plan d’électrification (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN) présenté par le premier ministre, qui permettra d’offrir des solutions à nos compatriotes les plus éloignés des outils au service de… »

« Je pense notamment au leasing social, cette grande promesse du président de la République, qui est effective : elle permet à des milliers de nos compatriotes, grâce aux certificats d’économie d’énergie (CEE) – qui, je le sais, sont brocardés sur de nombreux bancs –, de se… »