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« Soutenir les victimes, leur garantir un accès simple, clair et digne à la justice, est au cœur de notre mission – au cœur du service public de la justice, comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur. C’est dans cet esprit que le gouvernement accueille favorablement votre… »
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« Outre que cette précision ne relève pas nécessairement de la loi, nous ne sommes pas d’accord sur le principe. Notre objectif est de prendre modèle sur ce que nous avons fait pour les impôts – l’administration n’envoie pas de mail au contribuable mais celui-ci se connecte, avec… »
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« Même avis. Madame la députée, le ministère de la justice verse bien, à hauteur de 183 euros par mois, sa part de la prime Ségur pour les associations et les instances que vous évoquez. »
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« Madame la députée, je suis arrivé le 24 décembre à la Chancellerie ; le 1 er janvier, l’arrêté a été appliqué et la part du ministère de la justice a été versée aux associations, de manière rétroactive. Vos contacts dans les associations auraient dû vous le confirmer. Je vous… »
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« Même avis. »
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« Monsieur le député, vos propos démontrent votre méconnaissance du travail des policiers et des gendarmes, qui, chaque année, reçoivent 400 000 plaintes pour des infractions de ce type. C’est devenu le deuxième contentieux auquel ils ont affaire. Presque systématiquement,… »
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Gérald Darmanin et la loi « Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite »
Votes, amendements et interventions sur Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Gérald Darmanin a été actif sur ce dossier : 6 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
mercredi 7 mai 2025
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