Emmanuel Duplessy et la loi « Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite »

Écologiste et Social

Emmanuel Duplessy a été actif sur ce dossier : 6 interventions en séance, 13 amendements (dont 13 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

« Le classement sans suite constitue un moment particulièrement sensible du parcours judiciaire. Si chacun peut admettre qu’il soit parfois nécessaire de classer sans suite, encore faut-il que les plaignants disposent des informations pour comprendre la décision. Le classement… »
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« Il faudrait cesser d’en diminuer les crédits ! »
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« Cet amendement vise à substituer au mot « simples » le mot « contextualisés ». D’une part, le mot « simples » ne nous semble pas utile puisque l’intelligibilité de la loi est déjà un principe à valeur constitutionnelle. D’autre part, l’ajout du mot « contextualisés » permet… »
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« Bien sûr ! »
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« Suivant les chiffres du ministère de l’intérieur pour l’année 2023 – vous étiez encore Place Beauvau, monsieur le ministre –, 2 % seulement des personnes victimes de violences sexuelles hors cadre familial portent plainte. Celles-ci s’engagent alors dans un parcours du… »
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« Ma question portait sur l’amélioration de la prise en charge des plaignantes. Il est décevant de recevoir une réponse politicienne sur un sujet aussi grave, mais nous commençons à avoir l’habitude. »
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