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Portrait de Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Écologiste et Social

Emmanuel Duplessy a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 201 amendements (dont 37 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 13 Tombé
  • Cosignataire ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 13 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Rejeté
  • Auteur ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 24 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 15 Irrecevable
  • Auteur ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 16 Adopté
  • Cosignataire ART. 24 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 12 Adopté
  • Cosignataire ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 16 Rejeté
  • Auteur ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 BIS Tombé

… et 171 autres amendements.