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Sophie-Laurence Roy et la loi « Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite »
Votes, amendements et interventions sur Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Rassemblement NationalSophie-Laurence Roy a été active sur ce dossier : 2 interventions en séance, 2 amendements (dont 2 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
mercredi 7 mai 2025
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« Les droits des victimes doivent être protégés. Que les victimes n’aient plus à se venger, car leur groupe social les protège, est une marque de civilisation. Cette protection fait partie des missions régaliennes des États. Or, aujourd’hui en France, beaucoup ont l’impression que… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Comme je l’indiquais tout à l’heure, la notification du classement sans suite par voie électronique doit être systématisée. »
Voir dans le contexte
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