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Portrait de Paul Molac

Paul Molac et la loi « Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite »

Votes, amendements et interventions sur Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Paul Molac a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Interventions en séance

mercredi 7 mai 2025

  • « Je remercie M. Jiovanny William pour cette initiative, qui fait l’objet d’une approche transpartisane. Je suis d’autant plus satisfait que, d’ordinaire, la commission des lois a plutôt tendance à durcir les sanctions et à rajouter des peines aux peines. Cette fois, nous allons… »
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  • « Ce texte est le bienvenu. En 2022, on a considéré que plus de 625 000 auteurs d’infractions pénales ne pouvaient être poursuivis, ce qui a entraîné un classement sans suite. Ce chiffre s’explique par les logiques de notre système : parfois, l’auteur n’est pas identifié ;… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale