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« Je remercie M. Jiovanny William pour cette initiative, qui fait l’objet d’une approche transpartisane. Je suis d’autant plus satisfait que, d’ordinaire, la commission des lois a plutôt tendance à durcir les sanctions et à rajouter des peines aux peines. Cette fois, nous allons… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Ce texte est le bienvenu. En 2022, on a considéré que plus de 625 000 auteurs d’infractions pénales ne pouvaient être poursuivis, ce qui a entraîné un classement sans suite. Ce chiffre s’explique par les logiques de notre système : parfois, l’auteur n’est pas identifié ;… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
Paul Molac et la loi « Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite »
Votes, amendements et interventions sur Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPaul Molac a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
mercredi 7 mai 2025
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Autres députés actifs sur ce texte
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Clémence Guetté
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Jiovanny William
— 7 interventions
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Emmanuel Duplessy
— 6 interventions
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Gabrielle Cathala
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Paul Molac
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Sophie-Laurence Roy
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Vincent Caure
— 2 interventions
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Thibault Bazin
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Jean Moulliere
— 1 intervention
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Alexandre Allegret-Pilot
— 1 intervention