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Portrait de David Taupiac

David Taupiac et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

David Taupiac a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 83 amendements (dont 29 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 15 En discussion
  • Auteur ART. 20 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. 4 UNDECIES Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 25 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Auteur ART. 17 En discussion
  • Auteur ART. 23 BIS Tombé
  • Auteur ART. 15 TER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS C Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 TER En discussion
  • Auteur ART. 21 QUATER Tombé
  • Auteur ART. 21 QUATER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS C Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS C Irrecevable
  • Auteur ART. 15 BIS C En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 26 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 15 BIS D En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté

… et 53 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 9 avril 2025

  • « Interrogez les Français sur leurs relations avec l’administration, vous obtiendrez un constat unanime : la surabondance de normes, la lourdeur des procédures, les délais excessifs. Cette bureaucratie est source de frustration et d’énervement pour ceux qui la subissent. Elle est… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale
  • « L’examen en commission a également donné lieu à certaines régressions excessives du point de vue environnemental. C’est le cas, par exemple, de l’article 15 bis A, qui octroie à une liste très extensive de projets la qualité de raison impérative d’intérêt public majeur, qui… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale
  • « Il nous faut sécuriser juridiquement les projets engagés, sans pour autant porter une atteinte excessive à la biodiversité et au droit communautaire. À ce stade, la voie empruntée n’est pas la bonne. Le constat est identique s’agissant des nombreux aménagements apportés au… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale

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