David Taupiac et la loi « Protection des enfants »

• A voté pour le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

• Auteur APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 11 En discussion
• Auteur ART. 9 TER Tombé
• Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 Tombé
• Cosignataire ART. 10 En discussion
• Cosignataire ART. 7 Tombé
• Cosignataire ART. 9 Irrecevable
• Cosignataire ART. 1ER BIS Tombé
• Cosignataire ART. 9 Rejeté
• Cosignataire ART. 3 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Adopté
• Cosignataire ART. 1ER BIS Tombé
• Auteur APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 Tombé
• Cosignataire ART. 3 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 Tombé
• Auteur ART. 7 Tombé
• Cosignataire ART. 11 Rejeté
• Cosignataire ART. 3 Adopté
• Cosignataire ART. 2 Tombé
• Cosignataire ART. 1ER BIS Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Rejeté
• Cosignataire ART. 10 Adopté
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire ART. 1ER BIS Tombé
• Cosignataire ART. 3 Adopté

… et 63 autres amendements.