Danielle Simonnet et la loi de simplification de la vie économique

• A voté contre l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 6 Rejeté
• Cosignataire ART. 6 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Rejeté
• Cosignataire ART. 6 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
• Cosignataire ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 17 BIS Adopté
• Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 BIS C Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire ART. 15 BIS C Tombé
• Cosignataire ART. 3 BIS C Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
• Cosignataire ART. 15 BIS A Tombé
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 19 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire ART. 17 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 17 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté

… et 377 autres amendements.