- Cosignataire ART. 4 Adopté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 1ER A Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. 1ER BIS Adopté
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Clémence Guetté et la loi « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »
Votes, amendements et interventions sur Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireClémence Guetté a été active sur ce dossier : 143 interventions en séance, 21 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
jeudi 15 mai 2025
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« La parole est à M. Harold Huwart, rapporteur de la commission des affaires économiques. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La parole est à Mme la ministre chargée du logement. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Dans la discussion générale, la parole est à M. Joël Bruneau. »
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« La parole est à M. Julien Brugerolles. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Olivier Fayssat. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Frédéric-Pierre Vos. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Il faut conclure, monsieur le député. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Marie Lebec. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Claire Lejeune. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Pierre Pribetich. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Vincent Jeanbrun. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Julie Ozenne. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Mickaël Cosson. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Thomas Lam. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Belkhir Belhaddad. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La discussion générale est close. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles -
« La parole est à Mme Claire Lejeune, pour soutenir l’amendement n o 75 tendant à supprimer l’article 1 er A. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Pierre Pribetich. »
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« La parole est à Mme Claire Lejeune. »
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« L’amendement n o 64 de M. le rapporteur est rédactionnel. »
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« Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur les amendements n os 61 et identique, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ; sur les amendements n os 55 et identiques, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans… »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l’amendement n o 133 portant article additionnel après l’article 1 er A. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« Vous le maintenez, madame Goulet ? »
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« La parole est à M. Maxime Laisney. »
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« La parole est à Mme Julie Ozenne. »
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« La parole est à Mme Perrine Goulet. »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 133. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 47 Contre 68 »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Michel Castellani. »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« La parole est à M. Sylvain Berrios. »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« La parole est à Mme Sabrina Sebaihi. »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« Je suis saisie de deux amendements identiques, n os 61 et 76, tendant à supprimer l’article 1 er . La parole est à Mme Julie Ozenne, pour soutenir l’amendement n o 61. »
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« La parole est à Mme Claire Lejeune, pour soutenir l’amendement n o 76. »
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« Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Joël Bruneau. »
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« La parole est à Mme Sandra Marsaud. »
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« La parole est à Mme Claire Lejeune. Retirez-vous ou maintenez-vous votre amendement ? »
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« Je mets aux voix les amendements identiques n os 61 et 76. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 25 Contre 104 »
Voir dans le contexte -
« Je suis saisie de quatre amendements, n os 55, 65, 83 et 25, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n os 55, 65 et 83 sont identiques. La parole est à Mme Julie Ozenne, pour soutenir l’amendement n o 55. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, pour soutenir l’amendement n o 65. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Pierre Pribetich, pour soutenir l’amendement n o 83. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Julien Brugerolles, pour soutenir l’amendement n o 25. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ? »
Voir dans le contexte
… et 93 autres prises de parole.
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Autres députés actifs sur ce texte
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Clémence Guetté
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Harold Huwart
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Claire Lejeune
— 39 interventions
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Pierre Pribetich
— 23 interventions
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Julie Ozenne
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Nadège Abomangoli
— 21 interventions
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Frédéric-Pierre Vos
— 18 interventions
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Sébastien Huyghe
— 17 interventions
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Sabrina Sebaihi
— 14 interventions