Nadège Abomangoli : ses amendements sur la loi « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »

Amendements

Cosignataire ART. 4 Adopté
Cosignataire ART. 4 Rejeté
Cosignataire ART. 4 Rejeté
Cosignataire ART. 3 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 1ER A Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 1ER BIS Adopté
Cosignataire ART. 4 Rejeté
Cosignataire ART. 4 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 4 Rejeté

Interventions en séance

mercredi 15 octobre 2025

« La parole est à M. Harold Huwart, rapporteur de la commission mixte paritaire. »
Voir dans le contexte — Présentation
« La parole est à M. le ministre de la ville et du logement. »
Voir dans le contexte — Présentation
« Dans la discussion générale, la parole est à M. Joël Bruneau. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Julien Brugerolles. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Olivier Fayssat. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Frédéric Falcon. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Guillaume Kasbarian. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à Mme Claire Lejeune. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Pierre Pribetich. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à Mme Josiane Corneloup. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à Mme Julie Ozenne. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Mickaël Cosson. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Thomas Lam. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La discussion générale est close. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à M. le ministre, pour soutenir les amendements n os 5, 2,… »
Voir dans le contexte — Texte de la commission mixte paritaire
« Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements ? »
Voir dans le contexte — Texte de la commission mixte paritaire
« Nous avons achevé l’examen des amendements. »
Voir dans le contexte — Texte de la commission mixte paritaire
« Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l’Assemblée. »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 65 Contre 41 »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble
« La séance est suspendue. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« La séance est reprise. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance

Autres députés actifs sur ce texte