Aller au contenu

Catherine Hervieu et la loi rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Votes, amendements et interventions sur la loi rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Écologiste et Social

Catherine Hervieu a été active sur ce dossier : 2 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Interventions en séance

mardi 10 février 2026

« La Cour des comptes met en évidence un phénomène structurel. En l’absence d’arbitrage clair entre besoins reconnus et ressources disponibles, le ministère des armées a fait le choix de préserver le contenu physique de la LPM 2024-2030, quitte à reporter massivement les paiements… »
Voir dans le contexte — Contrôle de l’application des lois
« Je remercie le ministre de ses réponses et je me réjouis que nous puissions entrer dans le fond du débat relatif à l’application des lois, madame la présidente. Concernant le report de charges, il y aura plusieurs étapes ; il faudra que nous soyons très vigilants s’agissant du… »
Voir dans le contexte — Contrôle de l’application des lois

Autres textes de Catherine Hervieu

Autres députés actifs sur ce texte

Yaël Braun-Pivet — 93 interventions
Michaël Taverne — 5 interventions
Yoann Gillet — 5 interventions
Pierre Cordier — 3 interventions
Jean-François Coulomme — 3 interventions
Gérard Leseul — 2 interventions
Yannick Monnet — 2 interventions
Eva Sas — 2 interventions
Catherine Hervieu — 2 interventions
Loïc Kervran — 2 interventions