- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. 28 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur APRÈS ART. 5 BIS Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire AVANT ART. 43 A Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. 29 Rejeté
- Auteur ART. 3 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. 58 BIS Tombé
Catherine Hervieu et la loi « Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité »
Votes, amendements et interventions sur Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
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Amendements
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