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Catherine Hervieu et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Écologiste et Social

Catherine Hervieu a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 201 amendements (dont 47 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. 13 Irrecevable
Cosignataire ART. 13 Irrecevable
Cosignataire ART. 13 Tombé
Cosignataire ART. 13 Adopté
Cosignataire ART. 5 Irrecevable
Cosignataire ART. 16 Rejeté
Cosignataire ART. 13 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 30 Irrecevable
Cosignataire ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
Cosignataire ART. 13 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 24 Irrecevable
Auteur ART. 12 Adopté
Cosignataire ART. 9 BIS Adopté
Cosignataire ART. 9 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 BIS Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 24 Irrecevable
Cosignataire ART. 16 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
Cosignataire ART. 13 Irrecevable
Cosignataire ART. 24 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Auteur ART. 27 BIS A Adopté
Auteur APRÈS ART. 12 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
Auteur ART. 9 Rejeté
Cosignataire ART. 9 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable

… et 171 autres amendements.

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