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Portrait de Catherine Hervieu

Catherine Hervieu et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Écologiste et Social

Catherine Hervieu a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 535 amendements (dont 7 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 21 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 23 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 NONIES Tombé
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 36 TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 Adopté
  • Cosignataire ART. 11 Rejeté
  • Cosignataire ART. 36 Rejeté
  • Cosignataire ART. 24 Adopté
  • Cosignataire ART. 7 Retiré
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 QUINQUIES B Tombé
  • Cosignataire ART. 9 Rejeté
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 NONIES Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé

… et 505 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 6 novembre 2025

  • « Il vise à instaurer un malus sur les cotisations patronales lorsque les entreprises présentent un fort taux d’embauche à temps partiel. Le travail à temps partiel, vous le savez, concernant majoritairement les femmes, ce levier contribuerait à la lutte contre les inégalités de… »
    Voir dans le contexte