rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Le contrôle de l’application des lois Rapport législatif · 09/02/2026 texte disponible
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Yaël Braun-PivetEPR93 interventions · 0 amendements -
Michaël TaverneRN5 interventions · 0 amendements -
Yoann GilletRN5 interventions · 0 amendements -
Pierre CordierDR3 interventions · 0 amendements -
Jean-François CoulommeLFI-NFP3 interventions · 0 amendements -
Gérard LeseulSOC2 interventions · 0 amendements -
Yannick MonnetGDR2 interventions · 0 amendements -
Eva SasECOS2 interventions · 0 amendements -
Catherine HervieuECOS2 interventions · 0 amendements -
Loïc KervranHOR2 interventions · 0 amendements
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.