Sylviane Noël

Sylviane Noël

Sénateurrice — Haute-Savoie

Les Républicains Commission des affaires économiques
99.9%
participation aux scrutins
(903/904)
456
amendements déposés
(1er auteur)
126
amendements adoptés
(41.2% des traités)
114
questions
au Gouvernement

Amendement COM-26 — Article 1er (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-23 — Article 1er A (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-24 — Article 1er (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-21 — Article 1er A (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-20 — Article 1er A (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-18 — Article 1er A (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-17 — Article 1er A (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-28 — Article 1er (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-51 — Article 6 (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-63 — Article 3

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-55 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-42 — Article 2 (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-39 — Article 2

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-27 — Article 1er (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-60 — Article 3 bis A (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-49 — Article 2 quinquies (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-47 — Article 2 quinquies (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-44 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-19 — Article 1er A (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-68 — Article 2 octies (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Satisfait

Amendement COM-40 — Article 2

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-66 — Article 2 septies (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-64 — Article 2 sexies (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-56 — Article 3 bis A (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-58 — Article 3 bis B (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-53 — Article 3 bis C (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-46 — Article 2 quater (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-45 — Article 2 ter (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

563 — Sécurité des professionnels de santé

06/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)

563 — Sécurité des professionnels de santé

06/05/2025 • Séance publique

Adopté

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