Les Républicains
Sylviane Noël
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(41.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-40 — Article 2
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-47 — Article 2 quinquies (nouveau)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-49 — Article 2 quinquies (nouveau)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-68 — Article 2 octies (nouveau)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-66 — Article 2 septies (nouveau)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-64 — Article 2 sexies (nouveau)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-60 — Article 3 bis A (nouveau) (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-56 — Article 3 bis A (nouveau)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-18 — Article 1er A (nouveau)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-20 — Article 1er A (nouveau)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-21 — Article 1er A (nouveau)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-24 — Article 1er (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-23 — Article 1er A (nouveau)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-26 — Article 1er (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-27 — Article 1er (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-28 — Article 1er (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-30 — Article 1er (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-31 — Article 1er (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-32 — Article 1er bis A (nouveau) (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-33 — Article 1er bis B (nouveau) (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-34 — Article 1er bis C (nouveau) (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-36 — Article 2
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-37 — Article 2 (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-44 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-45 — Article 2 ter (nouveau) (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-46 — Article 2 quater (nouveau) (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-53 — Article 3 bis C (nouveau) (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-58 — Article 3 bis B (nouveau)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
563 — Sécurité des professionnels de santé
Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)
563 — Sécurité des professionnels de santé
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