Sylviane Noël

Sylviane Noël

Sénateurrice — Haute-Savoie

Les Républicains Commission des affaires économiques
99.9%
participation aux scrutins
(903/904)
456
amendements déposés
(1er auteur)
126
amendements adoptés
(41.2% des traités)
114
questions
au Gouvernement

Amendement 58 — Article 20

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

23/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 57 — Article 20

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

19/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 214 — Article 1er

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 217 — Article 2 ter

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 211 — Article 1er A

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 212 — Article 1er B

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 218 — Article 2

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 219 — Article 2 quinquies

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 220 — Article 2 sexies B

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 215 — Article 2

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 223 — Article 2 ter

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 213 — Article 1er

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 221 — Article 1er

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 216 — Article 2

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 224 — Article 2

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 222 — Article 1er bis D

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er bis D (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-2 — Article 18

630 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

07/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article 22

630 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

05/06/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-50 — Article 6 (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

01/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-35 — Article 1er bis D (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

01/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-31 — Article 1er (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-58 — Article 3 bis B (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-53 — Article 3 bis C (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-46 — Article 2 quater (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-45 — Article 2 ter (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-44 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-37 — Article 2 (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-36 — Article 2

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

29/05/2025 • Commission

Adopté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires