Sylviane Noël

Sylviane Noël

Sénateurrice — Haute-Savoie

Les Républicains Commission des affaires économiques

Fiche senat.fr ↗ @noel_sylviane

99.9%

participation aux scrutins
(903/904)

456

amendements déposés
(1er auteur)

126

amendements adoptés
(41.2% des traités)

114

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 897 éléments

Amendement COM-103 — Article 14 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-99 — Article 10 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-101 — Article 13 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-100 — Article 10 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-112 — Article 18

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-111 — Article 18

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-110 — Article 16

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-105 — Article 14 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-96 — Article 10 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-83 — Article 6

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-82 — Article 6

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-85 — Article 6

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-104 — Article 14 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-80 — Article 5

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-81 — Article 6

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-102 — Article 14 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-92 — Article 4

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-114 — Article 19 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-116 — Article 19 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement II-613 — État B

138 — Projet de loi de finances pour 2026

13/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-54 — État B

138 — Projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-259 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-2316 — Article 55 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

11/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-669 — Article 65 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-34 — Article 75

138 — Projet de loi de finances pour 2026

09/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-794 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

09/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-793 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

09/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-46 — Article 77

138 — Projet de loi de finances pour 2026

09/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-35 — État B

138 — Projet de loi de finances pour 2026

09/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement II-698 — État B

138 — Projet de loi de finances pour 2026

09/12/2025 • Séance publique

Rejeté

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