Les Républicains
Sylviane Noël
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(41.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-111 — Article 18
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-112 — Article 18
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-110 — Article 16
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-91 — Article 3
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-89 — Article 3
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-95 — Article 8
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-93 — Article 4
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-102 — Article 14 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-96 — Article 10 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-92 — Article 4
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-83 — Article 6
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-99 — Article 10 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-80 — Article 5
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-82 — Article 6
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-94 — Article 8
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-88 — Article 2
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-98 — Article 10 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-109 — Article 15 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-84 — Article 6
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement II-613 — État B
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-259 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-54 — État B
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-2316 — Article 55 (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-669 — Article 65 (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-34 — Article 75
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-793 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-794 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-698 — État B
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-41 — Article 72
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-38 — Article 72
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires