Les Républicains
Sylviane Noël
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(41.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 179 — Article 14
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 178 — Article 14
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 176 — Article 10
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 160 — Article 14 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 161 — Article 14 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 159 — Article 10 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 165 — Article 9
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 156 — Article 3
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 158 — Article 8
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 157 — Article 4
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 164 — Article 18
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 163 — Article 14 quater (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 162 — Article 14 ter (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-87 — Article 1er
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-112 — Article 18
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-89 — Article 3
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-101 — Article 13 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-109 — Article 15 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-111 — Article 18
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-93 — Article 4
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-96 — Article 10 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-83 — Article 6
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-90 — Article 3
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-110 — Article 16
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-81 — Article 6
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-113 — Article 19 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-91 — Article 3
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-116 — Article 19 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-114 — Article 19 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-99 — Article 10 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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