Pascal Savoldelli

Licenciements dans l'industrie du jeu vidéo malgré le bénéfice du crédit d'impôt jeu vidéo

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/07/2026 • #30#13#10#

Conditions d'élaboration de la prochaine loi de finances

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 18/06/2026 • #5#10#

Situation des suites numériques des collectivités territoriales

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 18/06/2026 • #24#6#

Conséquences de la réforme du 01 octobre 2014 pour les conducteurs de taxis

Question écrite • Transports • 04/06/2026 • #30#29#

Application de la décision du Conseil d'État relative aux dysfonctionnements de la plateforme numérique des titres de séjour

Question écrite • Intérieur • 14/05/2026 • #21#

Privatisation des réseaux de bus en Île-de-France

Question écrite • Transports • 07/05/2026 • #3#29#

Arrestation de ressortissants français par les autorités israéliennes dans les eaux d'un pays membre de l'Union européenne

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/05/2026 • #1#

Statut des travailleurs des plateformes numériques

Question au Gouvernement • Travail et solidarités • 30/04/2026 • #30#

Prévention des expulsions locatives en Val-de-Marne

Question écrite • Ville et Logement • 16/04/2026 • #18#

Surexposition des français au cadmium

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 16/04/2026 • #23#14#2#

Situation de l'éducation nationale en Val-de-Marne

Question orale sans débat • Éducation nationale • 09/04/2026 • #11#

Manifestation néofasciste à Lyon le 21 février

Question au Gouvernement • Intérieur • 26/02/2026 • #22#21#

Absences non remplacées à l'école élémentaire Maurice Denis à Champigny-sur-Marne dans le Val-de-Marne

Question écrite • Éducation nationale • 12/02/2026 • #11#

Transformation du régime des logements de service à l'université Paris-Est-Créteil

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 11/12/2025 • #11#18#

Aménagement des routes nationales et sécurité routière à Choisy-le-Roi

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 13/11/2025 • #3#29#

Situation du quartier des Lozaits à Villejuif et gestion du bailleur social Batigère

Question orale sans débat • Ville et Logement • 13/11/2025 • #6#18#

Répression politique à l'encontre de Mme Pinar Selek

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 13/11/2025 • #1#

Encadrement des dispositifs de « rattachement contractuel » utilisés par les plateformes numériques de travail.

Question écrite • Travail et solidarités • 30/10/2025 • #30#

Projets de budget pour 2026 et conditions de leur examen

Question au Gouvernement • Premier ministre • 23/10/2025 • #5#

Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap à l'école Joliot-Curie de Champigny-sur-Marne.

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 11/09/2025 • #11#

Fermeture de classe à l'école Guy Môquet d'Ivry-sur-Seine

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 11/09/2025 • #11#

Situation alarmante du droit au logement opposable dans le département du Val-de-Marne

Question écrite • Logement • 24/07/2025 • #18#

Situation de l'usine Sanofi de Maisons-Alfort dans le Val-de-Marne

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 24/07/2025 • #10#13#

Conférence de l'organisation des Nations Unies pour un « règlement pacifique de la question de Palestine et la mise en oeuvre de la solution des deux États »

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 17/07/2025 • #1#

Orientations budgétaires du Gouvernement

Question au Gouvernement • Premier ministre • 10/07/2025 • #5#

Avenir de la cancérologie digestive à Villeneuve-Saint-Georges

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 26/06/2025 • #23#

Conséquences du conflit civil au Sri Lanka et reconnaissance du génocide contre les Tamouls

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 19/06/2025 • #1#

Convention entre la société Corsair et cinq institutions de la République de Côte d'Ivoire

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/06/2025 • #1#

Plan social et fermetures de sites à GRDF

Question orale sans débat • Industrie et énergie • 29/05/2025 • #10#13#

Projet de gare TGV Pont de Rungis - Aéroport d'Orly

Question écrite • Transports • 24/04/2025 • #29#