Protection des élus victimes de menaces et d'injures racistes

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer la protection des élus locaux victimes de menaces, d'intimidations et d'injures à caractère raciste. Il l'informe du fait que, mardi 1er septembre 2026, M. Denis Oztorun, maire de Bonneuil-sur-Marne, dans le Val-de-Marne, a reçu un courrier anonyme proférant des insultes islamophobes et racistes à son encontre, visant directement ses origines. Cet envoi intervient alors que l'intéressé fait état, depuis plusieurs années, de tracts anonymes, d'affiches, de rumeurs et de menaces visant sa personne, sa famille et son domicile. Ces faits, qui ont donné lieu à un dépôt de plainte, ne sauraient être considérés comme de simples excès du débat politique. Lorsqu'un élu de la République est pris pour cible en raison de ses origines réelles ou supposées, c'est le principe même d'égalité des citoyens devant la République qui est attaqué. Au-delà de ce cas particulier, il lui rappelle le fait que de nombreux élus locaux sont aujourd'hui confrontés à des insultes, menaces, dégradations, intimidations ou campagnes de harcèlement, parfois en raison de leurs origines, de leur religion supposée ou de leur engagement politique. Il estime que ces faits fragilisent l'exercice du mandat local et donc la démocratie. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre afin de garantir une réponse rapide et systématique aux menaces et injures visant les élus locaux, notamment lorsqu'elles présentent un caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe ou discriminatoire, et quels moyens supplémentaires seront mobilisés pour assurer la protection des élus et de leurs familles lorsque la répétition ou la gravité des faits le justifie.