Nicole Bonnefoy

Pérennité et évolution du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 10/09/2026 • #14#23#

Cohérence du dispositif EDF « été 2026 » de rafraîchissement des établissements scolaires avec la politique d'adaptation au changement climatique

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 27/08/2026 • #12#11#14#

Préservation des arbres existants lors de l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 20/08/2026 • #6#12#14#

Inquiétudes relatives à la baisse des financements des missions locales

Question écrite • Travail et solidarités • 06/08/2026 • #30#

Mise en place de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Question écrite • Intérieur • 30/07/2026 • #3#10#14#

Difficultés de la filière du réemploi des aides techniques médicales

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 16/07/2026 • #25#23#

Projet industriel Lichen : sécurisation du raccordement électrique et respect du calendrier industriel

Question écrite • Industrie • 11/06/2026 • #12#14#10#

Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 04/06/2026 • #11#

Incendies à répétition sur le site Sirmet de Gond-Pontouvre et prévention des risques industriels

Question écrite • Transition écologique • 04/06/2026 • #13#21#

Situation de surpopulation et dégradation des conditions de détention à la maison d'arrêt d'Angoulême

Question écrite • Justice • 21/05/2026 • #17#

Modalités de suspension de la réforme des retraites

Question écrite • Travail et solidarités • 14/05/2026 • #30#25#

Conséquences financières pour les collectivités de l'évolution de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 07/05/2026 • #6#10#14#

Difficultés du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 30/04/2026 • #2#

Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la politique agricole commune 2026

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 30/04/2026 • #31#2#

Imprégnation au cadmium en Charente et mise en oeuvre du dépistage et des mesures de protection des populations

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/04/2026 • #23#14#

Prise en charge des ouvrages d'art ferroviaires par les départements

Question écrite • Transports • 09/04/2026 • #6#29#3#

Hausse des coûts de carburant et fragilisation des services d'aide à domicile en Charente

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 09/04/2026 • #23#12#

Avenir du programme LEADER et soutien aux territoires ruraux

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 02/04/2026 • #2#10#31#

Mise en oeuvre de la loi relative à la lutte contre le frelon asiatique et soutien à la filière apicole

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 02/04/2026 • #2#14#

Baisse des moyens alloués à l'enseignement agricole public en Nouvelle-Aquitaine

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 02/04/2026 • #11#2#

Situation préoccupante des infirmières de l'association Asalée en Charente

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/03/2026 • #23#

Protection des riverains face aux pesticides après les résultats de l'étude Pestirives

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 05/03/2026 • #2#14#23#

Fleurs coupées importées et risques liés aux résidus de pesticides

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 05/03/2026 • #2#14#23#30#

Conditions de raccordement au réseau électrique pour le projet Lichen

Question orale sans débat • Industrie • 19/02/2026 • #14#12#

Pénurie de médecins agréés en Charente

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 19/02/2026 • #16#23#

Mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains

Question écrite • Ville et Logement • 12/02/2026 • #3#14#18#

Maintien du crédit d'impôt à 50 % et du plafond de 12 000 euros pour l'ensemble des activités des services à la personne

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/02/2026 • #10#

Crise de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, du linge de maison et des chaussures et conséquences sur les ressourceries et recycleries

Question écrite • Transition écologique • 05/02/2026 • #14#

Menaces pesant sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 05/02/2026 • #3#

Situation critique de la pédopsychiatrie en Charente

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/02/2026 • #23#