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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Nicole Bonnefoy SER
Sénateurrice — Charente

Nicole Bonnefoy

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

95.8% participation aux scrutins
(871 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
89 amendements déposés
(1er signataire)
19 amendements adoptés
(25.0% des traités)
111 questions
au Gouvernement

Amendement 564 — Article 19 ter (Supprimé) (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 552 — Article 19 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 584 — Article 5 quater A (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

01/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 540 — Article 12 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

01/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 586 — Article 5 A (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

30/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 560 — Article 20 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

30/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 565 — Article 4 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

30/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 577 — Article 4 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 919 — Article 2 quater (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 452 — Article 1er (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 388 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 382 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 367 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 79 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 381 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 380 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 366 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 368 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 78 — Article 4 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 587 — Article 6 ter (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

26/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 589 — Article 2 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 504 — Article 6 bis A (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 506 — Article 6 ter (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 509 — Article 6 ter (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 508 — Article 6 ter (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 507 — Article 6 ter (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 639 — Article 2

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 640 — Article 2

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 616 — Article 12 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 589 — Article 8 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

En cours
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