Question écrite En attente de réponse #3#

Menaces pesant sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Posée le 05/02/2026 • Ministère interrogé : Aménagement du territoire et décentralisation

Nicole Bonnefoy

Nicole Bonnefoy SER

Sénatrice — Charente

La question

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 06350 sous le titre « Menaces pesant sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Nicole Bonnefoy

Projet industriel Lichen : sécurisation du raccordement électrique et respect du calendrier industriel

Question écrite • 11/06/2026

En attente

Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales

Question écrite • 04/06/2026

En attente

Incendies à répétition sur le site Sirmet de Gond-Pontouvre et prévention des risques industriels

Question écrite • 04/06/2026

En attente

Situation de surpopulation et dégradation des conditions de détention à la maison d'arrêt d'Angoulême

Question écrite • 21/05/2026

En attente
← Retour à la fiche de Nicole Bonnefoy