SER
Nicole Bonnefoy
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(871 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(25.0% des traités)
au Gouvernement
Maintien des avantages fiscaux pour l'entretien de jardin dans le cadre des services à la personne
Partenariat entre La Poste et la plateforme Temu, cohérence avec les engagements de l'État et protection des filières françaises
Crise de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, du linge de maison et des chaussures et conséquences sur les ressourceries et recycleries
Circulaire relative à l'accès à la nationalité française
Baisse des moyens alloués à l'enseignement agricole public en Nouvelle-Aquitaine
Conditions de naturalisation et situation des étudiants étrangers en France
Responsabilité du groupe Hamelin dans la situation des anciens salariés de Lecas Industries à Nersac
Partenariat entre La Poste et la plateforme Temu, cohérence avec les engagements de l'État et protection des filières françaises
Responsabilité du groupe Hamelin dans la situation des anciens salariés de Lecas Industries à Nersac
Difficultés de naturalisation des retraités britanniques installés en Charente
Collecte de la taxe d'aménagement
Menaces pesant sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Crise de la filière de la collecte et du réemploi du textile, linge de maison et chaussures depuis l'été 2024
Inquiétudes des acteurs de l'économie sociale et solidaire face à la réforme prévoyant l'incinération de plus de 50 % des textiles usagés collectés
Conséquences préoccupantes de la suppression du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 14 ans, annoncée pour la rentrée 2025
Maintien du crédit d'impôt à 50 % et du plafond de 12 000 euros pour l'ensemble des activités des services à la personne
Maintien des avantages fiscaux pour l'entretien de jardin dans le cadre des services à la personne
Conséquences du plafonnement des remises génériques sur la pérennité des officines et l'accès aux soins en zones rurales
Crédits consacrés à l'adaptation au changement climatique
Situation critique de la pédopsychiatrie en Charente
Retard de versement des crédits destinés à compenser l'extension de la prime Ségur aux associations accompagnant les femmes victimes de violences
Baisse drastique des aides financières allouées au Comité national olympique et sportif français dans le cadre de la convention d'objectif triennale 2023-2025
Caractère non lucratif des associations environnementales spécialistes de la haie champêtre
Recrudescence de cancers pédiatriques sur le territoire de la grande plaine céréalière d'Aunis, près de La Rochelle
Inquiétudes des missions locales face à la baisse de leur financement
Situation des agents d'exploitation des routes et reconnaissance d'un métier à risques
Maintien à 100 % du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels en cas d'arrêt maladie ordinaire
Revalorisation des aides personnelles au logement
Projet de décret pour réautoriser les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires
Compensation aux associations à la suite de l'extension de la prime « Ségur »
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