Nathalie Goulet

Application de la « circulaire Borne » aux emprises diplomatiques et militaires à l'étranger

Question orale sans débat • Premier ministre • 11/06/2026 • #1#

Dépôts sauvages de déchets, ineffectivité des sanctions dans les communes rurales

Question écrite • Justice • 11/06/2026 • #6#14#17#

Piratage des données de santé

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/05/2026 • #23#21#

Conditions de fixation de la représentativité patronale dans la branche esthétique-cosmétique

Question écrite • Travail et solidarités • 23/04/2026 • #30#

Position du Gouvernement sur le contrôle d'Euroclear

Question orale sans débat • Action et comptes publics • 09/04/2026 • #10#

Atteintes à la cyber souveraineté

Question au Gouvernement • Intelligence artificielle et numérique • 09/04/2026 • #21#10#

Apports du Sénat dans le PJL lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19/02/2026 • #10#

Dublin, capitale de la propagande des Frères musulmans en Europe

Question orale sans débat • Intérieur • 29/01/2026 • #1#21#

Rôle des Frères musulmans dans la déstabilisation du Soudan

Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 29/01/2026 • #1#

Effets de la réforme de la taxe d'habitation sur les inégalités entre communes et les retenues sur la taxe foncière

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 15/01/2026 • #6#10#

Financement des établissements agricoles privés et appel à une réévaluation du coût élève

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 11/12/2025 • #2#11#

Guide des sociétés éphémères

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13/11/2025 • #10#

Lutte contre la fraude

Question au Gouvernement • Premier ministre • 30/10/2025 • #10#

Interdiction des versions papier des rapports des autorités indépendantes et des administrations publiques

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 18/09/2025 • #14#

Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 29/05/2025 • #14#

Financement de l'islam politique par l'Union européenne

Question au Gouvernement • Europe • 08/05/2025 • #22#31#

Recouvrement de la taxe sur les transactions financières

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/03/2025 • #10#

Mesures de sécurisation des agents de la sûreté ferroviaire

Question orale sans débat • Intérieur • 13/03/2025 • #21#29#

Situation en Syrie

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 13/03/2025 • #1#

Donner des outils aux polices municipales

Question orale sans débat • Intérieur • 13/03/2025 • #21#

Persistance de dysfonctionnements dans les données des assurés sociaux

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 13/02/2025 • #23#

Humoriste islamiste sur une chaîne télévisée publique

Question au Gouvernement • Culture • 06/02/2025 • #8#

Recouvrement de la taxe sur les transactions financières

Question orale sans débat • Économie, finances et industrie • 28/11/2024 • #10#

Avis de recherche sur le conseil d'évaluation des fraudes

Question écrite • Budget et comptes publics • 21/11/2024 • #5#

Dette hospitalière des non-résidents non-assurés

Question écrite • Santé et accès aux soins • 21/11/2024 • #5#23#

Automatisation des échanges entre la direction générale des finances publiques et les organismes de sécurité sociale

Question écrite • Budget et comptes publics • 21/11/2024 • #5#

Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Budget et comptes publics • 21/11/2024 • #5#

Financement européen de l'islam radical

Question orale sans débat • Intérieur • 31/10/2024 • #21#31#

Contrôle des associations en charge de l'immigration

Question écrite • Intérieur • 24/10/2024 • #5#

Lutte contre l'antisémitisme

Question écrite • Intérieur • 24/10/2024 • #6#26#