Avis de recherche sur le conseil d'évaluation des fraudes

La création du conseil d'évaluation des fraudes (CEF) fait partie des mesures du plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques de mai 2023. Il a pour objectif d'évaluer le montant des fraudes fiscales, sociales, douanières et aux aides publiques. Présidé par le ministre chargé du Budget, il réunit des participants d'horizons divers : directeurs d'administration, parlementaires, experts internationaux, représentants du monde académique et d'autorités indépendantes. Le CEF a pour objectif notamment la mobilisation des meilleures pratiques mises en oeuvre en France et à l'étranger pour définir une méthode harmonisée et partagée d'évaluation du montant des fraudes. Le CEF s'est réuni le 10 octobre 2023 et a établi plusieurs pistes de travail, comme l'actualisation des travaux sur la fraude à la TVA, l'approfondissement des études sur le marché parallèle du tabac, l'actualisation des évaluations du travail dissimulé et la poursuite de l'extension des évaluations à toutes les formes de fraude aux dépenses d'assurance maladie. C'est dans ce cadre qu'en septembre 2024, la direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié sur le site impots.gouv.fr, rubrique « études et statistiques », une note sur le manque à gagner de TVA en France. Ces travaux tirent profit de contrôles aléatoires conduits par l'administration fiscale. Les administrations associées poursuivent aujourd'hui l'approfondissement des travaux initiés ou confortés en 2023. Les résultats seront présentés à l'occasion d'une réunion prochaine du CEF.