Nathalie Goulet

Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Budget et comptes publics • 21/11/2024 • #5#

Financement européen de l'islam radical

Question orale sans débat • Intérieur • 31/10/2024 • #21#31#

Décision de l'entreprise Lactalis de réduire sa collecte de lait en France

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 24/10/2024 • #2#

Contrôle des associations en charge de l'immigration

Question écrite • Intérieur • 24/10/2024 • #5#

Lutte contre l'antisémitisme

Question écrite • Intérieur • 24/10/2024 • #6#26#

Financement de l'islam radical

Question au Gouvernement • Intérieur • 17/10/2024 • #21#

Aéroport d'affaires du Bourget, porte ouverte à tous les trafics

Question écrite • Économie, finances et industrie • 10/10/2024 • #21#

Application de la loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme

Question écrite • Éducation nationale • 03/10/2024 • #11#

Représentativité des propriétaires et usufruitiers au sein des chambres d'agriculture

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Défaillance des assurances

Question écrite • Ruralité, commerce et artisanat • 03/10/2024 • #18#20#

Pouvoirs des syndicats d'eau

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#

Entretien des anciens Présidents de la République

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#22#

Contestation d'une niche fiscale

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#

Lutte contre les squatters

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 03/10/2024 • #18#

Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles sur les élevages familiaux de volailles et de porcs

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Danger des pollutions électromagnétiques en élevage

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Utilisation de gélatine dans la pâtisserie artisanale

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Dix ans de négligences dans la lutte contre la fraude sociale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#25#

Non-respect du principe « extrader ou juger » et causes de la non-performance prolongée de l'obligation de quitter le territoire de la France

Question orale sans débat • Justice • 03/10/2024 • #17#

Non-respect du principe « extrader ou juger » et causes de la non-performance prolongée de l'obligation de quitter le territoire de la France

Question écrite • Justice • 13/06/2024 • #17#

Utilisation de gélatine dans la pâtisserie artisanale

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 04/04/2024 • #2#

Création de l'agence de conseil interne de l'État

Question au Gouvernement • Transformation et fonction publiques • 04/04/2024 • #22#

Interdiction des réseaux d'influence des Frères musulmans en France et en Europe

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 21/03/2024 • #1#21#31#

Piratage des numéros de sécurité sociale

Question au Gouvernement • Travail, santé et solidarités • 15/02/2024 • #10#23#

Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion

Question orale sans débat • Travail, santé et solidarités • 01/02/2024 • #3#23#

Contrôle des cagnottes en ligne

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 25/01/2024 • #10#21#

Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles sur les élevages familiaux de volailles et de porcs

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 18/01/2024 • #2#31#

Contestation d'une niche fiscale

Question écrite • Comptes publics • 14/12/2023 • #10#

Situations pouvant relever de conflits d'intérêts dans le monde des coopératives agricoles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 30/11/2023 • #2#