Nadia Sollogoub

Durée de l'autorisation provisoire de séjour

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #26#

Reconnaissance en France du handicap des déplacés ukrainiens

Question écrite • Personnes en situation de handicap • 17/10/2024 • #23#

Assurance des véhicules des déplacés d'Ukraine

Question orale sans débat • Intérieur • 17/10/2024 • #21#

Apprentissage de la langue française pour les déplacés d'Ukraine

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #11#26#

Difficultés d'inscription au permis de conduire pour les déplacés ukrainiens

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #29#

Prise en charge financière des traitements consécutifs au cancer

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#25#

Intégration de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 17/10/2024 • #1#23#

Psychiatrie et restrictions d'ouvertures de postes pour les lauréats des épreuves de vérification des connaissances

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#

Critères d'attribution des demandes d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Intérieur • 10/10/2024 • #21#

Surclassement démographique des communes touristiques

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Gestion des ouvrages d'art à la suite d'aléas climatiques notables

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #14#

Conditions de la campagne agricole 2025 pour une sortie de crise

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Actualisation annuelle du prix des fermages dans le contexte de la crise agricole

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Situation du patrimoine immobilier du domaine public fluvial sous la responsabilité des Voies Navigables de France

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #8#29#

Chèque énergie et facture énergétique des locataires du logement social

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #12#

Maîtrise technique des infrastructures sous la responsabilité des Voies Navigables de France

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #29#

Les freins au développement de l'activité physique adaptée des personnes souffrant de pathologies

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/09/2024 • #23#

Activation du dispositif d'allègement des charges pour les exploitations agricoles

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 26/09/2024 • #2#

Gestion des dossiers d'indemnisation pour les pertes de récolte de l'année 2024

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 26/09/2024 • #2#

Passoires thermiques

Question orale sans débat • Logement • 04/07/2024 • #5#6#18#

Simplification des procédures de certification des établissements de santé

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 27/06/2024 • #23#

Intégration de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/06/2024 • #1#23#

Prise en charge financière des traitements consécutifs au cancer

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 27/06/2024 • #23#

Maîtrise des dépenses énergétiques des communes

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 20/06/2024 • #6#12#

Critères d'attribution des demandes d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/06/2024 • #13#21#29#

Absence de crédits ouverts pour couvrir les besoins de l'intermédiation locative pour l'année en cours

Question orale sans débat • Logement • 20/06/2024 • #18#

Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux

Question écrite • Mer et biodiversité • 13/06/2024 • #14#29#

Situation du Manoir de Barbarin situé dans l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 13/06/2024 • #14#

Assurance des véhicules des déplacés d'Ukraine

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 06/06/2024 • #21#

Durée de l'autorisation provisoire de séjour

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/06/2024 • #1#21#