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(1er auteur)
(23.5% des traités)
au Gouvernement
Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif « carrières longues »
Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 05/06/2025 • #25#
Incohérence des échelles territoriales des politiques publiques en matière de transition écologique
Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 22/05/2025 • #10#12#18#
Restauration de la continuité écologique des cours d'eau et exigence d'une approche scientifique experte et globale
Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 15/05/2025 • #14#
Bilan du permis de conduire à 17 ans
Question écrite • Intérieur • 08/05/2025 • #21#29#
Pérennisation des financements des campus connectés
Question orale sans débat • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 24/04/2025 • #11#
Loi Didier et ponts sous convention
Question écrite • Transports • 10/04/2025 • #29#
Capacité financière de Voies navigables de France dans le cadre des dispositions de la loi Didier
Question écrite • Transports • 10/04/2025 • #3#29#
Intégration des digues domaniales dans l'actif des collectivités
Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 27/03/2025 • #6#
Carte Scolaire 2025-2026
Question orale sans débat • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 27/03/2025 • #11#
Carte scolaire 2025-2026
Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 20/03/2025 • #11#
Gestion de la présence du loup dans la Nièvre
Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 13/03/2025 • #14#
Fonds de sauvegarde des départements
Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 13/03/2025 • #6#10#
Lien entre le classement des écoulements en cours d'eau et le statut piscicole des étangs
Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/03/2025 • #2#14#
Défense européenne
Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 20/02/2025 • #31#
Distribution du gaz de pétrole liquéfié dans les territoires ruraux
Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 13/02/2025 • #3#12#14#29#
Éligibilité des travaux de mise aux normes électriques dans le cadre du dispositif « Ma Prime Rénov' »
Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 30/01/2025 • #10#18#
Intégration des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) au conseil d'administration des collèges et financement de leurs missions
Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 23/01/2025 • #11#
Lutte contre le sans-abrisme
Question au Gouvernement • Logement et rénovation urbaine • 07/11/2024 • #18#
Impossibilité pour les déplacés d'Ukraine de régler les stationnements et les contraventions
Question orale sans débat • Intérieur • 17/10/2024 • #21#
Accès direct aux différents dispositifs de prise en charge partagée pour les équipes de soins primaires regroupées en exercice coordonné
Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#
Maintien de l'eau dans les cours d'eau
Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 17/10/2024 • #3#14#
Accès aux prestations sociales pour les déplacés d'Ukraine
Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 17/10/2024 • #23#
Reconnaissance des diplômes de la filière santé des déplacés d'Ukraine
Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 17/10/2024 • #11#23#
Accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées déplacées d'Ukraine
Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 17/10/2024 • #23#
Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux
Question écrite • Transports • 17/10/2024 • #14#
Validité du permis de conduire ukrainien
Question orale sans débat • Intérieur • 17/10/2024 • #21#29#
Maîtrise des dépenses énergétiques des communes
Question orale sans débat • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#12#
Formation des experts en assurance
Question orale sans débat • Enseignement supérieur et recherche • 17/10/2024 • #10#11#
Reconnaissance des diplômes d'études supérieures des déplacés ukrainiens dans les domaines de l'ingénierie et de l'informatique
Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 17/10/2024 • #11#
Délégation d'autorité parentale pour les mineurs ukrainiens accueillis en France
Question écrite • Famille et petite enfance • 17/10/2024 • #15#17#
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires