Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux
Nadia SollogoubUC
Sénatrice — Nièvre
La question
Mme Nadia Sollogoub rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité les termes de sa question n°09251 posée le 30/11/2023 sous le titre : " Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Nadia Sollogoub
Revalorisation de l'indemnité d'entretien des accueillants familiaux et décalage avec l'inflation
Difficultés de recrutement des secrétaires de mairie et possibilité de dérogation concernant la limite d'âge
Inégalité de remboursement entre patients atteints d'une même pathologie selon le statut conventionnel du médecin prescripteur
Application de la loi AGEC et contournement de l'interdiction des plastiques à usage unique