Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux

Mme Nadia Sollogoub rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité les termes de sa question n°09251 posée le 30/11/2023 sous le titre : " Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.