(889/904)
(1er auteur)
(23.5% des traités)
au Gouvernement
Reconnaissance des diplômes de la filière santé des déplacés d'Ukraine
Question écrite • Santé et prévention • 06/06/2024 • #1#23#
Apprentissage de la langue française pour les déplacés d'Ukraine
Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/06/2024 • #1#30#
Difficultés d'inscription au permis de conduire pour les déplacés ukrainiens
Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/06/2024 • #1#21#29#
Reconnaissance des diplômes d'études supérieures des déplacés ukrainiens dans les domaines de l'ingénierie et de l'informatique
Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 06/06/2024 • #1#24#30#
Accès aux prestations sociales pour les déplacés d'Ukraine
Question écrite • Enfance, jeunesse et familles • 06/06/2024 • #1#23#
Délégation d'autorité parentale pour les mineurs ukrainiens accueillis en France
Question écrite • Enfance, jeunesse et familles • 06/06/2024 • #1#15#
Impossibilité pour les déplacés d'Ukraine de régler les stationnements et les contraventions
Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 06/06/2024 • #21#
Reconnaissance en France du handicap des déplacés ukrainiens
Question écrite • Santé et prévention • 06/06/2024 • #1#23#
Accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées déplacées d'Ukraine
Question écrite • Santé et prévention • 06/06/2024 • #1#23#
Validité du permis de conduire ukrainien
Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 06/06/2024 • #21#
Psychiatrie et restrictions d'ouvertures de postes pour les lauréats des épreuves de vérification des connaissances
Question orale sans débat • Santé et prévention • 16/05/2024 • #23#
Assouplissement du transfert de compétence eau et assainissement
Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/05/2024 • #6#
Avenir de l'hospitalisation privée
Question au Gouvernement • Travail, santé et solidarités • 01/05/2024 • #23#
Conséquences du choix restrictif des spécialités pendant les études secondaires
Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 11/04/2024 • #11#
Absence de crédits ouverts pour couvrir les besoins de l'intermédiation locative pour l'année en cours.
Question écrite • Logement • 11/04/2024 • #18#
Évaluation du système de suivi des surfaces agricoles
Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 11/04/2024 • #2#31#
Cacophonie des titres de transport pour les trains express régionaux
Question écrite • Transports • 14/03/2024 • #29#
Baisse programmée des aides en faveur des systèmes de chauffage au bois
Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 15/02/2024 • #10#12#18#
Retraites agricoles
Question au Gouvernement • Agriculture et souveraineté alimentaire • 18/01/2024 • #2#23#
Critères d'éligibilité du « programme national ponts travaux »
Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 11/01/2024 • #3#6#
Inégalité entre professionnels de santé
Question écrite • Santé et prévention • 11/01/2024 • #23#
Information sur les risques majeurs naturels et technologiques
Question écrite • Santé et prévention • 11/01/2024 • #14#23#
Maintien de l'eau dans les cours d'eau
Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/12/2023 • #14#
Poursuite du déploiement de la téléphonie mobile dans les territoires ruraux
Question écrite • Numérique • 07/12/2023 • #3#24#
Absence de réponse de l'agence nationale de l'habitat au défenseur des droits
Question orale sans débat • Logement • 07/12/2023 • #18#
Gestion des canaux de gabarit Freycinet
Question écrite • Transports • 30/11/2023 • #29#
Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux
Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 30/11/2023 • #14#29#
Accès direct aux différents dispositifs de prise en charge partagée pour les équipes de soins primaires regroupées en exercice coordonné
Question écrite • Organisation territoriale et professions de santé • 19/10/2023 • #23#
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires