Maintien de l'eau dans les cours d'eau

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de l'effacement des petits ouvrages hydrauliques sur la préservation de la ressource en eau. Des scientifiques alertent sur le rôle essentiel des petites retenues d'eau, notamment en tête de bassin des cours d'eau, qui assurent une réserve précieuse lors des périodes de sécheresse. Ces retenues, qui prennent la forme de petits seuils de moulins voire de digues d'étangs, ne stockent pas uniquement de l'eau dans les ruisseaux et les rivières mais également dans les nappes alluviales. En période d'étiage, la nappe alluviale soutient le débit du cours d'eau. Par ailleurs, l'amélioration de la qualité des eaux, par le processus de dénitrification qui est observé dans les eaux fluviales ralenties, n'est plus à démontrer. La communauté scientifique est unanime à ce sujet. Par suite, le Parlement a voté la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets comportant une disposition visant à proscrire la pratique de la destruction des retenues d'eau, jusque-là soutenue financièrement et massivement par les agences de l'eau. Dans ce contexte et deux ans après l'adoption de cette mesure, elle demande, d'une part, que lui soit confirmé que les programmes des agences de l'eau ne financent plus de tels massacres aux conséquences désastreuses, et d'autre part, que les aménagements garantissant le maintien de l'eau dans les cours d'eau soient fortement développés notamment dans l'intérêt de la faune, qu'elle soit aquatique ou terrestre.