Michel Canévet

Avenir et attractivité commerciale des centre-villes

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 09/07/2026 • #3#10#20#

Renforcement de l'exigence orthographique à l'école

Question écrite • Éducation nationale • 09/07/2026 • #11#

Taux d'abandon dans les instituts de formation en soins infirmiers

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 09/07/2026 • #11#23#

Délimitation des aires marines protégées

Question au Gouvernement • Mer et pêche • 11/06/2026 • #2#14#

Cession de créances indemnitaires par des organismes publics

Question écrite • Action et comptes publics • 04/06/2026 • #10#

Revalorisation des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux liée à l'augmentation des coûts de déplacement

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 04/06/2026 • #23#

Délai de certification de décès en France

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 28/05/2026 • #23#

Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 07/05/2026 • #23#

Déroulement des opérations de vote et enfants

Question écrite • Intérieur • 02/04/2026 • #22#

Conséquences fiscales des défaillances du système d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/03/2026 • #10#

Médiathèque et achats de livres

Question écrite • Culture • 12/03/2026 • #8#

Sécurisation du système d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Intérieur • 12/03/2026 • #21#

Étiquetage des produits aquacoles

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 05/03/2026 • #2#

Retraitement des pneus agricoles usagés

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 15/01/2026 • #10#14#

Classification des pansements oxygénants

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 18/12/2025 • #23#

Validité des permis ukrainiens

Question écrite • Intérieur • 18/12/2025 • #21#29#

Facilitation de l'accès aux ergothérapeutes

Question écrite • Santé et accès aux soins • 18/09/2025 • #23#

Neutralité fiscale lors de la transformation d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée en société de capitaux

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 18/09/2025 • #10#13#

Situation critique du secteur du grand âge

Question écrite • Autonomie et handicap • 18/09/2025 • #23#

Prescription de progestatifs de synthèse

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/07/2025 • #23#

Sanctions pénales contre les infractions pédocriminelles

Question écrite • Justice • 26/06/2025 • #17#

Absence de parcours scolaires adaptés pour les élèves autistes à potentiel

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 26/06/2025 • #11#23#

Limitation géographique de l'intervention des sociétés publiques locales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/06/2025 • #6#

Difficultés rencontrées par les étudiants dans l'utilisation de la plateforme « Mon Master »

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 29/05/2025 • #11#

Règles de stationnement des camping-cars

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 29/05/2025 • #6#29#

Interdiction du bénéfice d'un concours financier aux administrateurs et membres de Conseil d'organismes de sécurité sociale

Question écrite • Travail et emploi • 29/05/2025 • #25#

Auto-attestation des logiciels de caisse

Question écrite • Comptes publics • 29/05/2025 • #10#

Attribution de la carte de maire et de maire-adjoint

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 29/05/2025 • #6#

Frais de garde d'enfants et élus locaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 29/05/2025 • #6#

Normalisation volontaire dans le cadre de la politique de compétitivité industrielle

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/05/2025 • #10#13#20#24#28#