Déroulement des opérations de vote et enfants

M. Michel Canévet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions précises de mise en oeuvre des opérations électorales lorsque des enfants accompagnent leurs parents. Lors des dernières élections municipales, mais de façon récurrente lors d'autres opérations de vote, des interrogations se sont faites jour concernant le comportement à avoir avec les enfants dans le bureau de vote. Des parents amènent en effet avec eux leur enfant dans l'isoloir. De même, certains électeurs, avec l'autorisation préalable du président de bureau, laissent leur enfant glisser l'enveloppe dans l'urne. S'il est concevable que ces gestes ont pour objectif de sensibiliser les enfants au vote et ainsi à la démocratie, ils semblent contrevenir aux articles du code électoral, l'électeur étant, en principe, le seul à avoir le droit de toucher son enveloppe. Dans certains bureaux de vote, des incidents ont ainsi pu avoir lieu avec des électeurs qui souhaitaient une stricte application des textes. Il lui demande donc de lui préciser les conditions dans lesquelles ces opérations de vote ont lieu et sous quelles conditions une tolérance est autorisée s'agissant des enfants.