Marie-Claude Lermytte

Publication de l'arrêté « espèces susceptibles d'occasionner des dégâts »

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 09/07/2026 • #2#

Fonds vert

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 25/06/2026 • #14#

Conditions de pérennisation de l'expérimentation « Équilibres »

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 18/06/2026 • #23#

Simplification des numéros d'urgence

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 14/05/2026 • #23#

Invasion précoce de pucerons dans les parcelles de betteraves sucrières

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 14/05/2026 • #23#2#

Efficacité de la politique de dons d'organes

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/04/2026 • #23#

Personnalisation des plaques d'immatriculation

Question écrite • Intérieur (MD) • 16/04/2026 • #21#29#

Encadrement du vapotage

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 16/04/2026 • #23#

Publication du décret « Covid long »

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 09/04/2026 • #23#

Gouvernance des réseaux publics de proximité

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 02/04/2026 • #3#12#

Décrets d'application relatifs aux trimestres de retraite prévus par la loi portant création d'un statut de l'élu local

Question au Gouvernement • Premier ministre • 26/03/2026 • #22#30#25#

Départ du plan national de lutte contre le frelon

Question écrite • Transition écologique • 12/02/2026 • #14#

Efficacité des aides à l'installation des médecins libéraux

Question écrite • Action et comptes publics • 05/02/2026 • #23#

Conséquences financières de la stratégie de réindustrialisation pour les collectivités territoriales industrielles

Question orale sans débat • Action et comptes publics • 05/02/2026 • #10#6#

Lutte contre les faux diplômes

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 05/02/2026 • #11#

Dispositif exceptionnel d'indemnisation des victimes des épisodes de sécheresses de 2018

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 29/01/2026 • #10#14#

Transposition nationale de la directive européenne du 22 décembre 2021 concernant les droits d'accises applicables aux brasseries

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 18/12/2025 • #10#

Partage de la voie publique entre les piétons, les automobilistes et les deux roues

Question écrite • Intérieur • 06/11/2025 • #21#29#

Retraite des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur • 30/10/2025 • #25#

Application du protocole Muraine

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #23#

Droit de préemption sur les baux ruraux et Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 16/10/2025 • #2#18#

Progression inquiétante de la consommation de cannabinoïdes de synthèse chez les jeunes

Question écrite • Intérieur • 16/10/2025 • #21#

Société de transports et intrusion de migrants

Question écrite • Intérieur • 10/07/2025 • #21#

Situations des conservatoire botaniques nationaux

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 10/07/2025 • #5#14#

Conditions de prise en charge du temps de pause méridienne par les accompagnants des élèves en situation de handicap

Question orale sans débat • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 03/07/2025 • #11#

Utilisation des points de permis de conduire des personnes décédées

Question écrite • Intérieur • 03/07/2025 • #21#29#

Progression inquiétante de la consommation de cannabinoïdes de synthèse chez les jeunes

Question écrite • Intérieur • 03/07/2025 • #21#

Droit de préemption sur les baux ruraux et Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 26/06/2025 • #2#18#

Obligation à la consommation

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 05/06/2025 • #20#

Réactualisation des études d'infirmier

Question écrite • Santé et accès aux soins • 05/06/2025 • #23#