Les Indépendants
Marie-Claude Lermytte
- Les Indépendants
- Commission des affaires sociales
(899 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(21.0% des traités)
au Gouvernement
Prise en compte de la majoration de durée d'assurance des sapeurs-pompiers volontaires au titre du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue
Simplification des numéros d'urgence
Invasion précoce de pucerons dans les parcelles de betteraves sucrières
Publication du décret « Covid long »
Déclassement du corbeau freux de l'arrêté ESOD
Information des droits pour toute personne accusée de fraude sociale
Efficacité de la politique de dons d'organes
Partage de la voie publique entre les piétons, les automobilistes et les deux roues
Sécurité des professionnels de santé
Valorisation de la laine en suint
Publication de l'arrêté « espèces susceptibles d'occasionner des dégâts »
Fonds vert
Conditions de pérennisation de l'expérimentation « Équilibres »
Simplification des numéros d'urgence
Invasion précoce de pucerons dans les parcelles de betteraves sucrières
Efficacité de la politique de dons d'organes
Encadrement du vapotage
Personnalisation des plaques d'immatriculation
Publication du décret « Covid long »
Gouvernance des réseaux publics de proximité
Décrets d'application relatifs aux trimestres de retraite prévus par la loi portant création d'un statut de l'élu local
Départ du plan national de lutte contre le frelon
Efficacité des aides à l'installation des médecins libéraux
Lutte contre les faux diplômes
Conséquences financières de la stratégie de réindustrialisation pour les collectivités territoriales industrielles
Dispositif exceptionnel d'indemnisation des victimes des épisodes de sécheresses de 2018
Transposition nationale de la directive européenne du 22 décembre 2021 concernant les droits d'accises applicables aux brasseries
Partage de la voie publique entre les piétons, les automobilistes et les deux roues
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Application du protocole Muraine
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